MENTIONS LÉGALES

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.inmediavita.com/
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
In Media Vita
Contact : inmediavita@inmediavita.com
Adresse : 19 rue du Plateau 75019 PARIS.

Identification de l'entreprise :
In Media Vita,
Société par actions simplifiée
Capital social : 15 000 €
Siège social : 19, rue du Plateau à PARIS (75019),
RCS de PARIS, numéro: 848 221 974. ––
Code APE : 5821Z

Directeur de la publication :
Mathieu Caranobe

Hébergeur du site :
Webaxys
Société par actions simplifiée
Capital de 113 250 €
Siège social : 355, rue Victor Hugo, à SOTTEVILLE-LES-ROUENS (76300) =
RCS de ROUEN, numéro 429 668 387
Code APE : 6110Z
N° TVA : FR12429668387

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçon

In Media Vita est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de In Media Vita.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité

In Media Vita ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.inmediavita.com/.

In Media Vita décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.inmediavita.com/.

In Media Vita s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.inmediavita.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. In Media Vita se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, In Media Vita se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.inmediavita.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), nous vous prions de bien vouloir vous reporter au lien suivant https://www.inmediavita.com/.